Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LakazWeb fournit à ses clients des prestations de services digitales, notamment : création ou refonte de site internet, référencement naturel (SEO), référencement payant (SEA), automatisation de processus, content marketing, accompagnement stratégique et prestations associées.
Elles s’appliquent à toute commande validée par devis, bon de commande, contrat, signature électronique ou tout autre écrit valant acceptation du client.
Article 2 — Prestations
Les prestations proposées par LakazWeb sont décrites au cas par cas dans le devis ou la proposition commerciale adressée au client. Le contenu exact de la mission, son périmètre, ses livrables, ses options, son calendrier et ses modalités financières sont précisés dans ce document contractuel.
Toute demande complémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’un devis additionnel ou d’un avenant.
Article 3 — Commande et acceptation
La commande devient ferme à compter de la signature du devis ou de l’acceptation écrite explicite du client. Les CGV doivent être communiquées au client avant son engagement et sur un support durable, par exemple avec le devis ou le bon de commande. [page:2]
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute validation de commande.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués sur devis en euros, en hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du prestataire et la réglementation applicable.
- Un acompte de [30% / 40% / 50%] peut être demandé à la commande.
- Le solde est exigible selon l’échéancier prévu au devis, à la livraison, au démarrage, ou mensuellement selon la nature de la prestation.
- Le paiement peut être effectué par virement bancaire, lien de paiement Stripe, ou tout autre moyen précisé sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément au droit applicable et au contrat conclu avec le client.
Article 5 — Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement express mentionné au devis. Ils courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires au projet : acompte, contenus, accès techniques, validations, documents ou informations demandés au client.
Tout retard de transmission, retour tardif, absence de validation ou changement de périmètre peut entraîner un report du calendrier sans que la responsabilité de LakazWeb ne puisse être engagée.
Article 6 — Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables, ainsi qu’à collaborer activement au bon déroulement de la mission.
- Transmettre les contenus, accès, visuels et éléments demandés dans les délais convenus.
- Garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus fournis à LakazWeb.
- Valider ou commenter les propositions dans un délai raisonnable.
Article 7 — Responsabilité
LakazWeb est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, sauf engagement spécifique expressément stipulé. En conséquence, aucune garantie absolue de positionnement SEO, de chiffre d’affaires, de volume de trafic, de génération de leads ou de performance publicitaire ne peut être donnée, ces résultats dépendant aussi de facteurs extérieurs.
La responsabilité de LakazWeb ne saurait être engagée en cas de défaillance d’un service tiers, d’hébergeur, de CMS, d’outil publicitaire, de passerelle de paiement, de modification d’algorithme, de piratage, de suspension de compte ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire écrite, les créations, maquettes, développements, contenus, structures, automatisations, recommandations et livrables réalisés par LakazWeb demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après paiement complet, le client bénéficie des droits d’utilisation prévus au devis pour les éléments livrés, à l’exclusion des outils, méthodes, briques réutilisables, licences tierces ou composants restant soumis à des droits distincts.
Article 9 — Résiliation / annulation
En cas d’annulation d’un projet après acceptation du devis et début d’exécution, les sommes déjà versées restent acquises à LakazWeb au titre du travail engagé. Les prestations déjà réalisées, les temps passés, les réservations de planning et les frais engagés pourront être facturés au prorata ou selon les conditions prévues au devis.
Pour les prestations récurrentes, les conditions de durée, renouvellement, préavis et résiliation sont précisées dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat associé.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable et la qualité du client (professionnel ou consommateur).
Dernière mise à jour : 14 avril 2026.